Informazioni legali

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Our fees

Type de transaction Prezzo Commission TTC
Vendita 0 ~ 62 000 € 5 000 € Fonds de commerce - Parts social - Droits au bail
Vendita ≥62 000 € 8,00 % Fonds de commerce - Parts social - Droits au bail
Vendita 0 ~ 85 000 € 5 000 € Immeubles à usage d'habitation - Parkings - Garages
Vendita 85 000 ~ 2 499 999 € 6,00 % Immeubles à usage d'habitation - Parkings - Garages
Vendita ≥2 500 000 € 5,00 % Immeubles à usage d'habitation - Parkings - Garages
Vendita 0 ~ 60 000 € 5 000 € Locaux commerciaux ou professionnels - Entrepôts - Locaux industriels - Terrains
Vendita ≥60 000 € 8,50 % Locaux commerciaux ou professionnels - Entrepôts - Locaux industriels - Terrains
Affitto 0 ~ 500 € 2 000 € Bail dérogatoire ou précaire
Affitto >0 € 16,00 % Bail dérogatoire ou précaire (du loyer HT annuel)
Affitto >0 € IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION - Etat des lieux = 3 € T.T.C / m²
Affitto >0 € IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION - Honoraires d'entremise = 1 mois de loyer hors charges
Affitto >0 € IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION - Visite et rédaction de bail = 8 € à 10 € T.T.C / m²
Affitto >0 € 1 440 € LOCAUX COMMERCIAUX ou PROFESSIONELS - visites, rédaction de bail, enregistrement
Affitto >0 € 10,00 % LOCAUX COMMERCIAUX ou PROFESSIONNELS - Honoraires d'entremise (du loyer HT des 3 premières années)

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Editore

K&G INVESTMENTS
2 avenue Boyer
06500 Mentone
Francia
Telefono : +33 4 89 74 81 40

Registro delle imprese : 529730780
Real Estate Licence : 11757
Guarantee fund : Galian

Hosting

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - Francia
Telefono : +33 4 92 91 90 63
Registro delle imprese : 489 890 483

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